1 – Édition du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.musiqueurbaine.fr l’identité (entièrement fictive) des intervenants :
| Rôle | Dénomination | Coordonnées |
|---|---|---|
| Éditeur | Urban Beats Factory SARL au capital de 42 000 €, immatriculée au RCS imaginaire de Sonville sous le n° 999 888 777 | Siège : 99 rue de la Ficton, 13200 Sonville (France) — contact : [email protected] |
| Directeur de la publication | Noé Verdeaux, Gérant d’Urban Beats Factory SARL | même contact |
| Hébergeur | Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États‑Unis — support : https://cloudflare.com |
Les dénominations sociales, adresses et numéros ci‑dessus sont purement imaginaires et ne correspondent à aucune entité ou lieu réel.
2 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, visuels, pistes audio, vidéos, logos, icônes, architecture) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive d’Urban Beats Factory SARL et protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
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3 – Limitations de responsabilité
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5 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site https://www.musiqueurbaine.fr est soumis au droit français. Sauf disposition légale impérative contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux matériellement et territorialement compétents du ressort de Sonville.