C’est officiel : les donations de terrains à bâtir aux enfants seront exonérées jusqu’à 120 000 € dès le 15 octobre

Le gouvernement français a récemment annoncé une nouvelle mesure fiscale qui promet de dynamiser le secteur immobilier et d'aider les familles à préparer l'avenir de leurs enfants.

À partir du 15 octobre, les donations de terrains à bâtir aux enfants bénéficieront d’une exonération de droits de donation jusqu’à 120 000 euros.

Un coup de pouce pour les projets familiaux #

L’annonce a été accueillie avec enthousiasme par de nombreuses familles envisageant de transmettre un patrimoine significatif à leurs descendants sans les charges fiscales habituelles. Cette mesure pourrait notamment faciliter la construction de résidences principales par les jeunes générations, souvent confrontées à des difficultés d’accès à la propriété.

« Cette réforme va non seulement aider mon fils à bâtir sa propre maison, mais aussi à planifier son avenir sans un fardeau fiscal initial trop lourd. »

Témoignage de Marc Dupont, un père prêt à donner

Marc Dupont, un architecte de 54 ans, envisage déjà de faire don d’un terrain qu’il possède en périphérie de Nantes à sa fille de 25 ans, Clara. « Avec les prix de l’immobilier qui ne cessent de grimper, c’était ma principale préoccupation de savoir comment aider ma fille à se loger décemment sans l’endetter », confie-t-il.

Les modalités de l’exonération #

La nouvelle loi stipule que l’exonération est applicable pour les donations de terrains à bâtir effectuées directement aux enfants ou aux petits-enfants. Cela concerne les donations faites en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété.

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  • La donation doit être effectuée entre le 15 octobre de l’année en cours et le 31 décembre 2025.
  • Le montant total de l’exonération ne peut excéder 120 000 € par donateur et par enfant.
  • Les bénéficiaires doivent s’engager à construire sur le terrain dans un délai de quatre ans après la donation.

Impact sur le marché immobilier

Cette initiative devrait stimuler la construction de nouvelles habitations, particulièrement dans les zones tendues où le marché immobilier est particulièrement saturé. En réduisant les coûts initiaux pour les bénéficiaires, le gouvernement espère voir un accroissement des projets de construction personnelle.

Un levier économique et social #

En plus d’aider les familles, cette mesure est vue par les économistes comme un levier potentiel pour revitaliser le secteur de la construction. Elle devrait également encourager les transmissions patrimoniales intergénérationnelles, renforçant ainsi les liens familiaux et la solidarité entre générations.

« C’est une opportunité de renforcer les assises financières des jeunes adultes tout en soutenant l’industrie de la construction », analyse Julien Moreau, économiste spécialisé dans l’immobilier.

Informations complémentaires #

Pour ceux qui envisagent de profiter de cette mesure, il est conseillé de consulter un notaire pour comprendre toutes les implications légales et fiscales. De plus, il pourrait être judicieux d’effectuer une simulation des économies potentielles, en tenant compte de la valeur actuelle des terrains et des coûts de construction prévus.

L’impact de cette mesure sur le marché immobilier et sur l’économie en général sera suivi de près par les autorités, qui pourraient ajuster ou prolonger l’exonération en fonction des résultats obtenus. Les familles intéressées devraient donc rester informées des évolutions législatives pour maximiser les avantages de cette nouvelle réglementation.

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