Ce décret oblige les bailleurs à proposer des quittances de loyer numériques dès le 2 septembre 2025

À partir du 2 septembre 2025, un nouveau décret obligera tous les bailleurs en France à fournir des quittances de loyer sous forme numérique.

Cette mesure vise à simplifier les démarches administratives et à réduire l’usage de papier, contribuant ainsi à la protection de l’environnement.

Impact sur les locataires et les propriétaires #

Un changement bien accueilli par la majorité

La majorité des locataires et des propriétaires semblent accueillir favorablement cette nouvelle réglementation. Pourtant, certains expriment des réserves, notamment en termes d’accessibilité numérique pour les moins initiés.

Témoignage d’une locataire

Claire Fontaine, locataire depuis plus de dix ans, partage son expérience :

« Je trouve cette initiative excellente. Je voyage souvent pour le travail, et gérer les documents papier est toujours un casse-tête. Les quittances numériques vont grandement simplifier ma gestion locative. »

Elle ajoute cependant :

« Ma principale inquiétude concerne les personnes âgées de mon immeuble qui ne sont pas à l’aise avec l’informatique. Comment vont-elles s’adapter à ce changement ? »

Les implications techniques et légales #

Garantir la sécurité des données

Le décret stipule que les bailleurs doivent utiliser des plateformes sécurisées pour la transmission des quittances numériques. La protection des données personnelles est une priorité absolue, comme le souligne l’article 7 du décret.

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Formation et accompagnement

Pour répondre aux inquiétudes comme celles de Claire, des formations seront proposées aux locataires ayant des difficultés avec le numérique, et un support technique sera accessible en continu.

Avantages environnementaux et économiques #

La dématérialisation des quittances de loyer présente de multiples avantages :

  • Reduction significative de l’usage du papier
  • Diminution des coûts d’impression et de distribution pour les bailleurs
  • Archivage simplifié et sécurisé

Préparations avant la mise en application #

Planification nécessaire

Les bailleurs doivent commencer dès maintenant à préparer la transition vers la dématérialisation. Cela inclut la mise à jour de leurs systèmes informatiques et la formation de leur personnel.

Une période de transition envisagée

Le gouvernement a annoncé une période de transition de six mois pendant laquelle les bailleurs pourront continuer à fournir des quittances papier tout en se conformant progressivement au nouveau système.

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Élargissement du sujet #

Ce décret s’inscrit dans une démarche plus large de digitalisation des services publics et des interactions entre citoyens et administrations. Il répond à une nécessité d’efficacité accrue et de réduction des coûts administratifs.

Des initiatives similaires pourraient voir le jour dans d’autres secteurs, comme les notifications de paiement des taxes ou les communications officielles des mairies.

En conclusion, bien que ce changement présente des défis, notamment en termes d’adaptation pour certains segments de la population, les avantages, tant écologiques qu’économiques, semblent l’emporter. Les bailleurs, ainsi que les locataires, sont encouragés à se préparer activement pour cette transition vers un mode de gestion plus moderne et respectueux de l’environnement.

1 avis sur « Ce décret oblige les bailleurs à proposer des quittances de loyer numériques dès le 2 septembre 2025 »

  1. Enfin une bonne initiative ! Mais que fait-on si la connexion internet est mauvaise et qu’on ne peut pas accéder aux quittances quand on en a besoin ? Pas pratique du tout ! 😕

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